Conditions générales de vente : 

 

Conditions d’admission : 

 

L’inscription s’effectue via notre site internet et n’est valable qu’en cas d’acceptation de nos conditions générales de vente. 

Les éléments à prendre en compte  :

  • Remplir la fiche d’inscription en ligne
  • Fournir via le site internet : 1 certificat médical de moins de 3 mois, 1 photo d’identité de l’adhérent pratiquant.
  • S’acquitter du montant des frais d’adhésion et de la cotisation selon les modalités fixées.
  • Chaque adhérent doit accepter et respecter tout au long de l’année chaque clause de ce règlement intérieur sous peine d’exclusion définitive sans remboursement. En cas de non utilisation de sa prestation déjà réglée, d’absence (quelle que soit la durée) ou d’un départ, l’adhérent ne pourra prétendre à une quelconque prorogation, ni à un quelconque remboursement (adhésion et cotisation annuelle). 

 

Responsabilités :

 

L’association A Chacun Son Sport n’est en aucun cas responsable des non mises à disposition occasionnelle des locaux et ne pourra vous dédommager de ces cours. De même, nous ne sommes pas responsables des effets ou objets oubliés dans les différents locaux. L’association ACSS n’est pas responsable en cas de perte ou de vol.

 

Vous êtes un responsable légal : 

 

 Les parents ou les accompagnateurs sont responsables des enfants et de leur sécurité jusqu’au démarrage du cours et dès la fin de celui- ci. En aucun cas l’association ACSS ne sera tenue responsable si un parent ne vient pas chercher son enfant à la fin de sa séance d’activité ou si un enfant échappe à la vigilance de ses parents en dehors des cours. Aucun parent n’est autorisé à rester dans les locaux pendant les séances. D’un point de vue juridique, le club ACSS n’est assuré que pour ses adhérents. De plus, d’un point de vue pédagogique, la présence des parents peut nuire à l’écoute, l’attention et à l’autonomie de l’enfant et peut ainsi gêner le bon déroulement des séances. Pour les enfants qui se rendent et repartent de l’activité seul, une autorisation parentale écrite est obligatoire.

Le responsable légal se doit de faire connaître tout changement de coordonnées ou de situation survenant durant la saison sportive

En cas d’urgence (parents non joignables), le responsable légal de l’adhérent pratiquant accepte que les responsables de l’association A.C.S.S prennent sur avis médical et en cas de maladie ou d’accident,  toutes les mesures tant médicales que chirurgicales allant dans l’intérêt de l’état de santé du mineur.

 

Frais d’adhésion : Les frais d’adhésion sont valables pour l’année sportive (début septembre à fin août) et ne sont pas remboursables. Ils couvrent les frais administratifs incluant l’assurance de base du pratiquant souscrite par le club. Les frais d’adhésion différent selon le statut du membre adhérent conformément aux statuts de la structure ACSS.

Les éléments qui constituent le prix sont décrits de manière précise dans le document offre prix consultable sur le site. 

 

Cotisation : La cotisation vous permet de pratiquer une activité au sein d’ACSS. Elle est souscrite de septembre (selon les autorisations des utilisations des locaux) à fin juin (ou au prorata à partir du mois d’inscription). Les cours n’auront pas lieu durant les vacances scolaires. Ils n’ont également pas lieu les jours fériés; et l’association n’est pas tenue de les rattraper. L’inscription à un cours est valable uniquement sur le cours choisi en début d’inscription, sauf exception reconnue par le conseil d’expert. Aucun changement pris à la propre initiative de l’adhérent et de l’animateur ne sera toléré, sauf sur autorisation du bureau directeur. 

 

Paiement : L’inscription peut se faire à n’importe quel moment de l’année via notre site internet.

 

Règle d’or : Tout adhérent doit respecter les créneaux horaires : l’heure d’arrivée (5mn avant) et l’heure de départ. En dehors des horaires de cours, le club n’est plus responsable des adhérents. Tout adhérent doit respecter les lieux de pratique ainsi que le matériel qui est mis à disposition.. Les adhérents doivent avoir un comportement respectueux envers les animateurs, toutes les personnes encadrantes du club et tous les autres adhérents. Une tenue de sport est obligatoire et une bouteille d’eau est fortement conseillée. 

 

Résiliation : 1.À l’initiative de l’association

 

 L’abonnement est résilié de plein droit par le club aux motifs suivants : 

– en cas de fraude

 – en cas de défaut de paiement 

– en cas de non-respect du personnel et/ou des adhérents et/ou du matériel et lieux de pratique

L’association se réserve le droit de refuser tout nouvel abonnement à une personne dont l’abonnement a été résilié précédemment pour l’un des motifs cités ci-dessus. 

  1. À l’initiative de l’adhérent :
    1. La cotisation étant réglée d’avance pour une période bien prédéfinie, vous ne pourrez pas résilier l’abonnement sauf en cas de force majeure dûment justifiée (ex. Décès du pratiquant)
    2. Des frais de désinscription d’un montant fixé à 30 € seront tout de même retenus.
    3. En cas de non utilisation de sa prestation déjà réglée, d’absence (quelle que soit la durée) ou d’un départ, l’adhérent ne pourra prétendre à une quelconque prorogation, ni à un quelconque remboursement (de la licence et de la cotisation).

 

Conditions ou modalités de paiement :

 

Pour procéder au paiement, il est primordial de s’acquitter :

  • l’adhésion et de la cotisation.
  • le paiement la cotisation peut se faire en 3 fois.

 

Prix

 

Les prix des offres vendues au travers des sites Internet sont indiqués en Euros, et précisément déterminés sur les pages de descriptifs offres..

 

Acceptation de l’offre

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptifs des offres. La validation de la commande vaut acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

Un accusé-réception de la commande ainsi qu’une confirmation de son paiement par carte sera envoyé dans les plus brefs délais.

 

Statuts de l’Association A Chacun Son Sport :

 

Les statuts sont à votre disposition en cliquant ici.